Conditions Générales d’Utilisation de SuperGame Casino
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web de SuperGame Casino, disponible à l’adresse www.supergame.be, ainsi que tous les services proposés par SuperGame Casino en ligne en Belgique. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément les CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ou notre site.
2. Informations sur l’Opérateur
SuperGame Casino est exploité par la société NV Supergame, enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0448.818.423, titulaire d’une licence délivrée par la Commission des Jeux de Hasard belge. Le siège social est situé à Antwerpselaan 40, 2060 Anvers, Belgique.
3. Conditions d’Accès et d’Inscription
- Seules les personnes âgées de 21 ans ou plus et résidentes en Belgique sont autorisées à ouvrir un compte sur SuperGame Casino.
- L’inscription requiert la fourniture d’informations personnelles exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
- SuperGame Casino se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs à tout moment et de demander des documents justificatifs.
- Un seul compte par personne et par adresse IP est autorisé.
4. Utilisation Responsable du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de SuperGame Casino de manière loyale, conformément à la législation belge et aux présentes CGU. Toute utilisation à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’éthique est strictement interdite et peut entraîner la clôture du compte.
5. Jeu Responsable
SuperGame Casino s’engage à promouvoir le jeu responsable et propose divers outils pour aider les utilisateurs à contrôler leur activité de jeu, notamment la fixation de limites, l’auto-exclusion et la mise à disposition d’informations sur les risques liés au jeu excessif. Les utilisateurs peuvent s’adresser à la Commission des Jeux de Hasard pour toute demande d’auto-exclusion nationale.
6. Dépôts et Retraits
- Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués qu’à partir de moyens de paiement appartenant à l’utilisateur.
- SuperGame Casino se réserve le droit d’imposer des limites minimales et maximales pour les transactions.
- Toute tentative de fraude ou d’utilisation de moyens de paiement non autorisés entraînera la résiliation du compte.
- Les délais de traitement peuvent varier selon les méthodes de paiement et les contrôles requis.
7. Protection des Données et Confidentialité
SuperGame Casino traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des services et le respect des obligations légales. L’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
8. Sécurité du Compte et Mot de Passe
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sera réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit informer immédiatement SuperGame Casino afin de prendre les mesures nécessaires.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site SuperGame Casino, incluant mais sans s’y limiter, les logiciels, logos, textes, graphiques et images, sont la propriété exclusive de SuperGame Casino ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Limitation de Responsabilité
SuperGame Casino met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. SuperGame Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses services, sauf en cas de faute grave ou dolosive.
11. Modifications des Conditions Générales
SuperGame Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par publication sur le site ou par courrier électronique. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Suspension et Résiliation du Compte
- SuperGame Casino peut suspendre ou clôturer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.
- L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client.
- En cas de clôture, le solde disponible, après vérifications, sera restitué à l’utilisateur selon les modalités prévues.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux belges seront compétents pour connaître du litige.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client de SuperGame Casino à l’adresse e-mail [email protected] ou par courrier postal à Antwerpselaan 40, 2060 Anvers, Belgique.
15. Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour SuperGame Casino de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.